Règle générale (hors exemptions) / (1.8.3.1 de l’ADR)

 

« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. »

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Objectifs

Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes :

  • Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de matières dangereuses;
  • Proposer des solutions simples et efficaces à l’entreprise lui permettant de respecter la réglementation;
  • Conseiller l’entreprise dans ses opérations concernant le TMD et répondre à toutes ses questions;
  • Assurer la rédaction du rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au TMD;
  • Analyser tout incident ou accident en rapport avec les marchandises dangereuses.
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